ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES AU QUARTIER CLOUETTE
LOT Hameau de la Pagerie 97229 Les Trois-Îlets
Association loi 1901
Description de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES AU QUARTIER CLOUETTE:
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L'Association de Propriétaires au Quartier Clouette est une organisation à but non lucratif située dans la commune des Trois-Îlets en Martinique. Elle a été créée dans le but de représenter et de défendre les intérêts des propriétaires de maisons dans le quartier Clouette, notamment en ce qui concerne les revendications de la succession de Félix Grat.
Son adresse est située au lot Hameau de la Pagerie, un emplacement stratégique qui lui permet d'être facilement accessible pour ses membres et de mener à bien ses actions.
L'association a un double objet, à savoir établir un lien entre les propriétaires du quartier et l'opinion publique ainsi que défendre collectivement leurs droits de propriété face aux revendications de la succession de Félix Grat. Afin de remplir ces objectifs, elle se charge de communiquer avec les autorités administratives et les organes de presse sur les questions relatives à la situation des propriétaires du lotissement. Elle représente également les intérêts collectifs de ses membres et favorise la défense du droit de propriété de ces derniers.
Dans le cadre de ses actions, l'Association de Propriétaires au Quartier Clouette travaille en étroite collaboration avec l'Association Syndicale Libre (ASL) du lotissement, dont la mission est d'assurer la gestion et l'entretien des parties communes du quartier conformément à l'article R.442-7 du code de l'urbanisme. Cependant, chaque propriétaire est libre de défendre son droit de propriété en dehors de l'association.
L'association offre également un soutien juridique à ses membres en cas de litige avec la succession de Félix Grat. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec un avocat choisi collectivement par les membres. Cependant, les membres qui choisissent d'être défendus à travers l'association s'engagent personnellement à payer les honoraires de l'avocat en considération du travail qu'il effectue pour chaque affaire.
Il est à noter que les propriétaires qui ne souhaitent pas être défendus par l'association peuvent gérer eux-mêmes les revendications qui leur sont adressées par les héritiers de la succession de Félix Grat.
En résumé, l'Association de Propriétaires au Quartier Clouette joue un rôle crucial dans la défense des intérêts de ses membres face aux revendications de la succession de Félix Grat. Elle est une source de soutien et de conseils pour ses membres et se bat pour préserver le droit de propriété de chacun dans le respect des règles établies par l'ASL du lotissement.
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES AU QUARTIER CLOUETTE:
l'association a un double objet : établir un lien entre les colotis et l'opinion publique ; à ce titre, elle permet : de communiquer avec les autorités administratives et les organes de presse sur toute question relative à leur situation sur le lotissement ; de représenter les intérêts collectifs des colotis ; favoriser la défense du droit de propriété des colotis ; à cet effet, elle permet d'aider ses membres a se défendre collectivement face aux revendications de toute personne agissant au nom de la succession de Félix Grat dans leur droit de propriété et de jouissance : de la parcelle de terrain sur laquelle est édifiée leur maison, des parties communes du lotissement, accessoires de leur droit de propriété dans le respect de l'objet de l'Association syndicale libre (ASL) dudit lotissement chargée par l'article R.442-7 du code de l'urbanisme de la propriété, de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements communs ; tout membre de l'association restant libre d'assurer la défense de son droit de propriété en dehors de l'association, les membres qui acceptent d'être défendus à travers l'association s'engagent personnellement envers l'avocat choisi collectivement pour le paiement des honoraires de celui-ci, en considération des diligences et prestations que nécessite chaque affaire ; les autres propriétaires mis en cause par les héritiers Grat, dans le quartier Clouette et qui ne tiennent pas à être défendus dans le cadre de l'association font leur affaire des revendications qui pourraient leur être opposées par les héritiers de la succession Grat
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES AU QUARTIER CLOUETTE
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W9M3002116
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9M3S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-05-2016
Date de la dernière déclaration
04-05-2016
Date de publication JO
21-05-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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